Le bric-à-brac d'Hypos

L'auto-entreprenariat : Le piege-à-cons sarkozyste

AFP - "Quelque 263.400 personnes ont adhéré au régime de l'auto-entrepreneur depuis son lancement en début d'année, mais seuls 59.000 ont déclaré jusqu'ici avoir encaissé un chiffre d'affaires, avec un montant cumulé de 383 millions d'euros, selon de nouvelles données publiées mardi."

Soit un chiffre d'affaire moyen annuel de 6500 euros.

Monsieur Novelli, secrétaire d'Etat aux Petites et moyennes entreprises, est content.

Il assure qu'il s'agit d'un résultat "élevé compte tenu de la diversité des auto-entrepreneurs", dont certains exercent à plein temps alors que d'autres ne font que compléter leur revenu.

Parions que les chômeurs qui se sont lancés dans l'auto-entreprenariat sont contents aussi. Pensez-donc, quelle manne ! Quelle fortune !

Et combien de bonnes surprises en cours de route !!

Une fois la création de votre entreprise lancée, l'attribution ou le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est possible, sous réserve que vous remplissiez les deux conditions suivantes :

• vous devez demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (et devez effectuer une recherche effective et permanente d'emploi) ;
• vos revenus procurés par la nouvelle activité et déclarés au titre des assurances sociales ne doivent pas excéder 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail (c’est-à-dire 70% du salaire sur lequel a été calculée votre allocation).

Si les conditions requises sont remplies, vous allez pouvoir conserver, en plus des revenus issus de votre nouvelle activité, vos allocations chômage. Toutefois, ce cumul n’est que partiel puisque des jours non indemnisables vont être déduits par l’Assedic.

l’Assedic déduit un certain nombre de jours non indemnisables chaque mois. Ce décalage des jours indemnisés est calculé en fonction des rémunérations procurées par la nouvelle activité et a pour effet de reporter d'autant le versement des prestations de chômage dans le temps.

Le nombre de jours de décalage, calculé chaque mois par l’Assedic, est égal aux rémunérations brutes procurées par l'activité divisées par le salaire journalier de référence :

Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus (lors de la création d’une entreprise individuelle ou d’une EURL, les revenus professionnels ne seront connus que dans le courant de la seconde année civile), c'est la rémunération forfaitaire annuelle retenue pour les assurances sociales qui est prise en considération.

La rémunération forfaitaire annuelle retenue pour les assurances sociales est égale à 18 fois la base mensuelle des prestations familiales en vigueur au 1er octobre de l'année précédente (soit 6.154 euros en 2003) pour la première année civile d'activité et à 27 fois cette base pour la deuxième année civile d'activité (soit 9.230 euros en 2003).

Pour calculer les jours non indemnisables, c’est ainsi la formule suivante qui s’applique la première année :

L’Assedic procède à une régularisation annuelle, basée sur les rémunérations réelles soumises aux cotisations sociales. Vous pouvez donc avoir à rembourser, partiellement ou totalement, les allocations reçues.

C'est sur la période, depuis la date de début de création (à notifier à l’Assedic dès la création) jusqu'à la date à laquelle vous dites "je ne suis plus à la recherche d'un emploi", que va s'effectuer le réajustement, en octobre suivant, sur la base du bordereau URSSAF.

Le régime de l'auto-entrepreneur permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Depuis son lancement le 1er janvier, ce statut a permis de doper les créations d'entreprises, qui ont battu des records ces derniers mois